projet de Convention d’OPAH-RU de Baccarat : Avis de mise à disposition du public

Avis de mise à disposition du public du projet de Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-bourg de Baccarat

Selon l’article L303-1 du Code de la construction et de l’habitation, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s’il existe, du programme local de l’habitat.

Ces actions donnent lieu à une convention entre l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat, la Ville de Baccarat et le Département de Meurthe-et-Moselle, délégataire des aides à la pierre de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Cette convention précise :

• Le périmètre de l’opération 
• Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Anah, la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Ville de Baccarat 
• Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie 
• Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers et à favoriser le maintien sur place des occupants.

Pour tout renseignement complémentaire :
Anthony CALBA-DURAND
Chargé de mission Habitat
Mail : adurand@delunevilleabaccarat.fr
Tel : 03 83 74 05 00

A l’issue de cette période, le Président de la Communauté de communes, le Maire de Baccarat et les cosignataires signeront la Convention qui deviendra ensuite applicable pour une durée de 5 années.